Les aides 2021 de l’Etat

L’acquisition et l’installation d’une pompe à chaleur vous permet de bénéficier de nombreux avantages. Il s’agit d’un système économique, mais aussi écologique. Afin d’aider les français à passer à ce mode de chauffage plus responsable, de nombreuses aides financières sont disponibles. Ces aides visent à vous soutenir dans cette transition, et à vous convaincre de changer votre ancien matériel, plus énergivore et polluant. 

Afin d’y voir plus clair, Eco Solutions vous propose d’étudier ces différentes aides, afin de savoir si vous pouvez en bénéficier.  

Si votre ménage ne dispose pas d’un revenu considéré comme modeste, mais comme intermédiaire ou supérieur, il est tout de même possible de bénéficier d’aides. 

Si les travaux engagés visent à réaliser des économies d’énergie de plus de 55%, vous pouvez bénéficier de l’aide « rénovation globale ». Son montant est de 3 500€, ou 7 000€ selon votre situation. 

Les ménages modestes, quant à eux, peuvent bénéficier du programme Habiter mieux sérénité de l’ANAH. 

Dernière information utile : MaPrimeRénov’ peut s’ajouter à d’autres aides, comme le Certificat d’Economie d’Energie (CCE), le chèque énergie, différentes aides proposées par vos collectivités locales, ou encore l’éco-prêt à taux zéro. Attention, MaPrimeRénov’ ne peut être cumulé avec l’aide “Habiter mieux sérénité” de l’ANAH. 

Résumons les conditions d’accès à cette aide. 

• Logement de plus de 2 ans
• Travaux effectués par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
• Être en dessous d’un certain seuil de revenu
• Être propriétaire du logement où les travaux sont effectués, et l’habiter

Si votre ménage ne dispose pas d’un revenu considéré comme modeste, mais comme intermédiaire ou supérieur, il est tout de même possible de bénéficier d’aides. 

Si les travaux engagés visent à réaliser des économies d’énergie de plus de 55%, vous pouvez bénéficier de l’aide « rénovation globale ». Son montant est de 3 500€, ou 7 000€ selon votre situation. 

Les ménages modestes, quant à eux, peuvent bénéficier du programme Habiter mieux sérénité de l’ANAH. 

Dernière information utile : MaPrimeRénov’ peut s’ajouter à d’autres aides, comme le Certificat d’Economie d’Energie (CCE), le chèque énergie, différentes aides proposées par vos collectivités locales, ou encore l’éco-prêt à taux zéro. Attention, MaPrimeRénov’ ne peut être cumulé avec l’aide “Habiter mieux sérénité” de l’ANAH. 

Cette aide est disponible dès lors que les travaux engagés visent à atteindre un gain énergétique de 25% au minimum. Son montant va varier selon vos ressources et l’ampleur des travaux. 

Pour les foyers très modestes, l’aide peut représenter la moitié du coût en HT des travaux. Attention, il y a un plafond maximal de 10 000€. 

Pour les foyers modestes, le montant de l’aide peut atteindre 35% de celui des travaux HT. 

Attention, ici aussi, il y a un plafond maximal, mais de 7 000€. 

Ce financement est cumulable avec la prime Habiter Mieux, pouvant représenter 10% de la somme totale engagée dans les travaux (HT). 

Résumons les conditions d’accès à cette aide : 

• Logement construit depuis au moins 15 ans. 
• Ne pas avoir profité du prêt à taux zéro pour votre habitation depuis 5 ans. 
• Travaux effectués par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
• Être en dessous d’un certain seuil de revenu 
• Être propriétaire du logement où les travaux sont effectués, et l’habiter

Attention, cette aide est cumulable avec l’éco prêt à taux réduit et le chèque énergie, mais pas avec l’aide MaPrimeRénov. 

Nous allons nous intéresser à la prime Coup de pouce économies d’énergie, ou plus simplement “la prime énergie”. Celle-ci vise à vous soutenir financièrement si vous remplacez votre ancien chauffage. N’importe quel ménage peut en profiter.  

Le montant de cette prime se base sur le revenu global des membres du foyer. Plus ce revenu est faible, plus l’aide sera importante, et inversement. Si un foyer modeste décide d’engager des travaux pour l’installation d’une pompe à chaleur (air/air ou air/eau), le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 4 000€. Pour les autres foyers, ce montant peut atteindre les 2 500€. 

Quelques conditions pour profiter de cette prime : 

• Avoir recours aux services d’une entreprise signataire des chartes “coup de pouce chauffage”. Il s’agit principalement de vendeurs d’énergie. 
• Accepter l’offre de cette entreprise, et signer le devis. 
• Faire signer ce devis par une entreprise reconnue RGE. 
• Envoyer les preuves (factures) de l’installation à l’entreprise que vous avez choisi au départ (l’entreprise signataire). 

Le montant de la prime vous sera ensuite envoyé directement par virement, ou alors par chèque. 

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) se décline en deux versions différentes. Individuel, ou collectif (copropriétés). Un propriétaire bailleur peut donc accéder à cette aide. Elle concerne les travaux d’installation de matériel de chauffage (pompe à chaleur air/eau) ou de production d’eau chaude (chauffage thermodynamique), qui utilise une énergie renouvelable. 

Les conditions à remplir pour profiter de ce prêt : 

• Logement construit depuis au moins 2 ans
• Travaux effectués par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
• Votre pompe à chaleur doit témoigner d’une efficacité énergétique saisonnière supérieure ou égale à 111%, s’il s’agit d’une PAC moyenne ou haute température. Pour les PAC basse température, cette efficacité doit atteindre 126%. 
• Les travaux concernés doivent être effectués à 3 ans maximum, depuis l’émission de l’offre éco-prêt à taux zéro. 
• Votre banque doit disposer d’une convention avec l’Etat pour proposer ce prêt. 

Pour un foyer modeste, l’aide peut atteindre 4 750€. Pour les autres foyers, elle peut atteindre jusqu’à 2 950€. 

Généralement, la TVA que vous devez payer sur tout produit est de 20%. Dans le cadre de travaux pour un système de chauffage plus performant et responsable, la TVA peut diminuer à 5,5%. Elle concerne quasiment toutes les pompes à chaleur avec un excellent rendement sauf les PAC air/air. Ces dernières ne rendent pas possible l’accès à la TVA de 5,5%. 

Les conditions pour profiter de la TVA à 5,5% : 

• Le logement doit être ancien d’au moins 2 ans. 
• L’occupant doit être propriétaire.  
• Performance énergétique de la PAC 
• Travaux réalisés par une entreprise reconnue RGE
• L’entreprise qui réalise les travaux doit éditer la facture elle-même, et se charger d’appliquer la TVA réduite.